Dernière mise à jour : 13 mai 2026 Last updated: May 13, 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Francis Couture (« nous », « notre ») collecte, utilise et protège les renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le site franciscouture.dev ou faites appel à nos services. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada). This Privacy Policy describes how Francis Couture ("we", "our") collects, uses and protects the personal information you provide when using the franciscouture.dev website or engaging our services. It complies with Québec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25) and Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA).
1. Responsable du traitement 1. Data Controller
Francis Couture
Développeur WordPress & SEO technique
Adstock, QC, Canada
Courriel : info@franciscouture.dev
Francis Couture
WordPress Developer & Technical SEO
Adstock, QC, Canada
Email: info@franciscouture.dev
2. Renseignements personnels collectés 2. Personal Information Collected
a) Formulaire de contact a) Contact Form
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons : votre prénom, votre nom, votre adresse courriel et votre message. Ces informations nous sont transmises par courriel et ne sont pas stockées dans une base de données. When you submit our contact form, we collect your first name, last name, email address and message. This information is sent to us by email and is not stored in a database.
b) Formulaires de soumission et de demande de projet b) Quote and Project Request Forms
Nos formulaires de soumission et de demande de projet détaillée collectent notamment : nom, prénom, entreprise, courriel, téléphone, adresse, type de projet, objectifs, description du projet, budget estimé et délai souhaité. Ces données sont enregistrées dans notre base de données WordPress sécurisée et nous sont également transmises par courriel afin de pouvoir vous préparer une soumission. Our quote and detailed project request forms collect information including: name, company, email, phone, address, project type, objectives, description, estimated budget and desired timeline. This data is saved in our secure WordPress database and also sent to us by email in order to prepare your quote.
c) Commandes et facturation (WooCommerce) c) Orders and Billing (WooCommerce)
Lors d'un achat ou d'une commande, nous collectons : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison (si applicable), adresse courriel, numéro de téléphone et les détails de la commande. Ces informations sont stockées dans notre base de données WooCommerce. When placing an order, we collect: name, billing address, shipping address (if applicable), email address, phone number and order details. This information is stored in our WooCommerce database.
d) Abonnements d) Subscriptions
Si vous souscrivez à un service récurrent (ex. : entretien mensuel), des informations supplémentaires liées à votre abonnement sont conservées : fréquence de renouvellement, dates de facturation et statut de l'abonnement. If you subscribe to a recurring service (e.g. monthly maintenance), additional subscription-related information is retained: renewal frequency, billing dates and subscription status.
e) Données techniques e) Technical Data
Notre site collecte automatiquement certaines données techniques lors de votre visite : adresse IP, type de navigateur (user agent), page de provenance (référent) et horodatage. Ces données sont collectées par WordPress et WooCommerce à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Our site automatically collects certain technical data during your visit: IP address, browser type (user agent), referring page and timestamps. These are collected by WordPress and WooCommerce for security and site functionality purposes.
3. Finalités du traitement 3. Purposes of Processing
Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour : Your personal information is used exclusively to:
- Répondre à vos demandes de contact ou de soumission ; Respond to your contact or quote requests;
- Traiter vos commandes et gérer votre compte client ; Process your orders and manage your client account;
- Émettre et envoyer vos factures ; Issue and send your invoices;
- Gérer les abonnements et renouvellements de services ; Manage service subscriptions and renewals;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ensure the security and proper functioning of the site.
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing ou de prospection sans votre consentement explicite. We do not use your data for marketing or prospecting purposes without your explicit consent.
4. Partage avec des tiers 4. Sharing with Third Parties
Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants : We do not sell, rent or transmit your personal information to third parties, except in the following cases:
- Google Fonts : notre site charge des polices de caractères depuis les serveurs de Google (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com). Cette requête peut transmettre votre adresse IP à Google. Consultez la politique de confidentialité de Google. Google Fonts: our site loads fonts from Google's servers (fonts.googleapis.com and fonts.gstatic.com). This request may transmit your IP address to Google. See Google's Privacy Policy.
- Paiement par virement bancaire : les transactions sont effectuées directement entre votre institution financière et la nôtre. Aucun processeur de paiement tiers n'a accès à vos données. Bank transfer payment: transactions are made directly between your financial institution and ours. No third-party payment processor has access to your data.
- Obligation légale : si la loi nous y oblige (ex. : mandat judiciaire). Legal obligation: if required by law (e.g. court order).
5. Témoins (cookies) 5. Cookies
Notre site utilise uniquement des témoins fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme : Our site uses only functional cookies necessary for the platform to operate correctly:
-
Témoins WordPress :
wordpress_logged_in_*etwordpress_sec_*— maintiennent votre session lorsque vous êtes connecté à votre compte client. WordPress cookies:wordpress_logged_in_*andwordpress_sec_*— maintain your session when logged into your client account. -
Témoins WooCommerce :
woocommerce_cart_hashetwoocommerce_items_in_cart— mémorisent le contenu de votre panier. WooCommerce cookies:woocommerce_cart_hashandwoocommerce_items_in_cart— remember the contents of your cart.
Nous n'utilisons aucun témoin de suivi publicitaire, de marketing ou d'analyse de trafic (pas de Google Analytics, Facebook Pixel ou équivalent). We do not use any advertising, marketing or traffic analytics cookies (no Google Analytics, Facebook Pixel or equivalent).
6. Conservation des données 6. Data Retention
- Demandes de contact : transmises par courriel uniquement ; conservées selon la politique de votre client de messagerie. Contact requests: transmitted by email only; retained according to your email client's policy.
- Soumissions et demandes de projet : conservées 3 ans à compter de la dernière communication, puis supprimées. Quote and project requests: retained for 3 years from the last communication, then deleted.
- Commandes et données de facturation : conservées 7 ans conformément aux obligations comptables et fiscales québécoises (Loi sur les impôts, LRQ). Orders and billing data: retained for 7 years in accordance with Québec accounting and tax obligations (Taxation Act, RQA).
- Comptes clients : conservés tant que le compte est actif. Vous pouvez demander la suppression à tout moment. Client accounts: retained as long as the account is active. You may request deletion at any time.
7. Vos droits 7. Your Rights
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels : Under Law 25, you have the following rights regarding your personal information:
- Accès : consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Access: view the personal information we hold about you.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. Rectification: have inaccurate or incomplete data corrected.
- Suppression : demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation). Deletion: request erasure of your data (subject to legal retention obligations).
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Portability: receive your data in a structured, machine-readable format.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Withdrawal of consent: withdraw your consent to data processing at any time.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@franciscouture.dev. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI). To exercise any of these rights, contact us at info@franciscouture.dev. We will respond within 30 days. You also have the right to file a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
8. Sécurité 8. Security
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction : hébergement sécurisé, accès restreint à la base de données, mises à jour régulières de la plateforme WordPress. Les transmissions de données par courriel (formulaires de contact et de soumission) utilisent le protocole SMTP standard, qui ne garantit pas un chiffrement de bout en bout. We implement reasonable technical and organizational measures to protect your personal information against unauthorized access, disclosure, alteration or destruction: secure hosting, restricted database access and regular WordPress platform updates. Data transmitted by email (contact and quote forms) uses standard SMTP protocol, which does not guarantee end-to-end encryption.
9. Modifications de la présente politique 9. Changes to This Policy
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour figurant en haut de la page sera modifiée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement. We reserve the right to modify this policy at any time. The update date at the top of the page will be amended accordingly. We encourage you to review this page periodically.
10. Nous contacter 10. Contact Us
Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels :
info@franciscouture.dev
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